{"id":626,"date":"2021-11-15T23:31:12","date_gmt":"2021-11-15T22:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/sabrinamartin-artisanfleur.com\/?page_id=626"},"modified":"2021-11-17T22:27:37","modified_gmt":"2021-11-17T21:27:37","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sabrinamartin-artisanfleur.com\/?page_id=626","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\"><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l&rsquo;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par SABRINA MARTIN et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l&rsquo;Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>Toute utilisation du site \u00e0 l\u2019adresse URL suivante www.sabrinamartin-artisanfleur.com implique l&rsquo;acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de la visite du site sur la page d\u2019accueil, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l&rsquo;Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site. SABRINA MARTIN se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br><strong>Article 1 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>L\u2019utilisation des Prestations propos\u00e9es par SABRINA MARTIN est interdite aux mineurs ainsi qu\u2019aux personnes ne disposant pas de la capacit\u00e9 juridique de contracter, sans autorisation de tout tuteur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<br>Le site SABRINA MARTIN permet \u00e0 l&rsquo;Utilisateur un acc\u00e8s aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Achat de bouquet de fleurs fra\u00eeches (de saison), de bouquet de fleurs s\u00e9ch\u00e9es, de souscription d\u2019abonnement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li>Demande de renseignements pour un devis sur une prestation d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ou toute prise de contact<br>Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<br>Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 de SABRINA MARTIN. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>L&rsquo;Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email suivante : sab.martin76@gmail.com<br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Article 2 : Droits et obligations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>L&rsquo;Utilisateur s\u2019engage \u00e0 avoir un comportement loyal, \u00e0 ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, \u00e0 respecter les lois applicables \u00e0 l\u2019utilisation du Site ainsi qu\u2019a ne pas formuler tout propos injurieux, discriminatoire ou \u00e0 caract\u00e8re pornographique lors de sa prise de commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>Article 3 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><br><a href=\"https:\/\/sabrinamartin-artisanfleur.com\/?page_id=3\" data-type=\"page\" data-id=\"3\">L<\/a><a href=\"https:\/\/sabrinamartin-artisanfleur.com\/?page_id=3\" data-type=\"page\" data-id=\"3\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">a Politique de Confidentialit\u00e9 est disponible ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><br><strong>Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><br>Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l&rsquo;objet d&rsquo;une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d&rsquo;auteur.<br>La marque SABRINA MARTIN est une marque d\u00e9pos\u00e9e par SABRINA MARTIN. 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Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es renseign\u00e9es dans les Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:60px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l&rsquo;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par SABRINA MARTIN et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l&rsquo;Utilisateur \u00bb. 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