CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SABRINA MARTIN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Toute utilisation du site à l’adresse URL suivante www.sabrinamartin-artisanfleur.com implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de la visite du site sur la page d’accueil, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. SABRINA MARTIN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Accès au site
L’utilisation des Prestations proposées par SABRINA MARTIN est interdite aux mineurs ainsi qu’aux personnes ne disposant pas de la capacité juridique de contracter, sans autorisation de tout tuteur ou représentant légal.
Le site SABRINA MARTIN permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
- Achat de bouquet de fleurs fraîches (de saison), de bouquet de fleurs séchées, de souscription d’abonnement.
- Demande de renseignements pour un devis sur une prestation d’événement ou toute prise de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de SABRINA MARTIN. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email suivante : sab.martin76@gmail.com
Article 2 : Droits et obligations
L’Utilisateur s’engage à avoir un comportement loyal, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, à respecter les lois applicables à l’utilisation du Site ainsi qu’a ne pas formuler tout propos injurieux, discriminatoire ou à caractère pornographique lors de sa prise de commande.
Article 3 : Données personnelles
La Politique de Confidentialité est disponible ici.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque SABRINA MARTIN est une marque déposée par SABRINA MARTIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site SABRINA MARTIN sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sabrinamartin-artisanfleurs ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’utilisateur reconnaît que toute communication opérée sur le Site est ainsi réalisée à ses risques et périls dans la mesure où sabrinamartin-artisanfleur n’assure aucun contrôle sur les données en transit, par l’intermédiaire de son serveur.
L’utilisateur reconnaît être unique responsable de l’usage des données consultées sur Internet, que ces mêmes données peuvent faire l’objet d’une réglementation.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site sabrinamartin-artisanfleur pour éventuellement ouvrir une nouvelle page dans son navigateur sans nécessairement quitter le site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Tout site peut établir un lien hypertexte vers sabrinamartin-artisanfleur sous condition d’affichage dans une nouvelle page de navigateur. SABRINA MARTIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à son activité.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site sabrinamartin-artisanfleur. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées renseignées dans les Mentions Légales.